Règlement jeu concours maillots dédicacés cantal

⚽ Règlement jeux concours 🏉
Maillots dédicacés  

ARTICLE 1 – ORGANISATION DES JEUX

La SAS Jean-Philippe Cassan immobilier
Siège social : 53 avenue Aristide Briand, 15000 Aurillac
Contact : 06 83 75 96 13 – jp@cassan-immobilier.fr
Capital social : 3 000 €
RCS 883 493 165
Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° 1501 2020 000 000 002 délivrée par CCI Aurillac Cantal
Médiateur Medimmoconso – contact@medimmoconso.fr
RCP MMA entreprise

ci-après désignée par la « société organisatrice » représentée par Jean-Philippe Cassan en sa qualité de Président

organise du 25/04/2022 au 21/05/2022 (inclus), 3 Jeux gratuits sans obligation d’achat intitulés :
– “Jeu concours maillot dédicacé RC Toulon”
– “Jeu concours maillot dédicacé FC Lorient”
– “Jeu concours maillot dédicacé ASM”
(ci-après dénommés « les Jeux »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Instagram, Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées dans le cadre des présents Jeux sont destinées à la société organisatrice et non à Instagram, Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ces Jeux gratuits sont ouverts à toute personne physique majeure et résidant dans la zone suivante : Ville d’Aurillac (15000) et rayon de 30 kilomètres autour de la Ville d’Aurillac (en voiture, selon google maps), à l’exception des personnels de la société organisatrice, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration des Jeux.

Le seul fait de participer à ces Jeux implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ces Jeux sont des concours de type Tirage au sort qui se déroulent exclusivement sur internet, sur les comptes instagram :
– « Cassan immobilier » via l’url https://www.instagram.com/cassanimmobilier/
– “Mélanie Cassan immo” via l’url https://www.instagram.com/melanie_cassan_immo/ 
– “Thomas Cassan immobilier” vial l’url https://www.instagram.com/thomas_cassan_immobilier/
aux dates indiquées dans l’article 1.

Ces URL sont accessibles depuis le site « www.cassan-immobilier.fr », différents sites partenaires, réseaux sociaux (Facebook, Instagram…).

La participation aux Jeux s’effectue de la manière suivante :
pour tenter de remporter le maillot dédicacé du FC Lorient, la personne doit s’abonner au compte instagram “Cassan immobilier” (https://www.instagram.com/cassanimmobilier/), aimer le post du jeu concours et mentionner des amis en commentaire ;
pour tenter de remporter le maillot dédicacé du RC Toulon, la personne doit s’abonner au compte instagram “Mélanie Cassan immo” (https://www.instagram.com/melanie_cassan_immo/), aimer le post du jeu concours et mentionner des amis en commentaire ;
pour tenter de remporter le maillot dédicacé de l’ASM, la personne doit s’abonner au compte instagram “Thomas Cassan immobilier” (https://www.instagram.com/thomas_cassan_immobilier/), aimer le post du jeu concours et mentionner des amis en commentaire.

Les Jeux étant accessibles notamment sur les plateformes Instagram et Facebook, en aucun cas Instagram ou Facebook ne seront tenus responsables en cas de litige lié aux Jeux. Instagram et Facebook ne sont ni organisateurs ni parrains de l’opération. Les données personnelles collectées lors des Jeux sont destinées à la société organisatrice conformément à l’article 12 du présent règlement.

Les Jeux étant accessibles sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié aux Jeux.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

1 gagnant par jeu concours sera tiré au sort après la date de fin des Jeux mentionnée dans l’article 1, soit le 22/05/2022 :
– 1 gagnant pour le « Jeu concours maillot dédicacé RC Toulon »
– 1 gagnant pour le « Jeu concours maillot dédicacé FC Lorient »
– 1 gagnant pour le « Jeu concours maillot dédicacé ASM »

Les tirages au sort effectués détermineront les gagnants parmi les participants ayant réalisé la procédure complète pour valider leur participation, détaillée à l’article 3.

Les gagnants seront contactés directement via la messagerie instagram par la Société, le 22/05/2022, après le tirage au sort.

ARTICLE 5 – DOTATION

Chaque Jeu est doté d’un lot, attribué au gagnant par tirage au sort : 
– 1 maillot dédicacé du RC Toulonnais pour le « Jeu concours maillot dédicacé RC Toulon »
– 1 maillot dédicacé du FC Lorient pour le « Jeu concours maillot dédicacé FC Lorient »
– 1 maillot dédicacé de l’ASM pour le « Jeu concours maillot dédicacé ASM »

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation du lot par le gagnant. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de la bonne mise en application de la procédure de participation. Les participations dont la procédure ne sera pas complète ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DES JEUX ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler les présents Jeux. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de les reporter ou d’en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant les Jeux. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS

Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données. En participant à nos jeux, vous consentez à ce que nous collections des données personnelles vous concernant. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Les noms des comptes Instagram gagnants seront rendus publics à l’issue des tirages au sort. Vos données personnelles seront supprimées sur simple demande de votre part une fois le jeu arrivé à terme. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs des Jeux, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès aux Jeux. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et aux Jeux. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site des Jeux, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site des Jeux, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice. La participation à ces Jeux implique l’acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des Jeux ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin des Jeux. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives aux Jeux. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.