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Qui sommes-nous ?

SAS Jean-Philippe Cassan immobilier
Siège social : 5 avenue Gambetta, 15000 Aurillac
Contact : 06 83 75 96 13 – jp@cassan-immobilier.fr
Capital social : 3 000 €
RCS 883 493 165
Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° 1501 2020 000 000 002 délivrée par CCI Aurillac Cantal
L’agence ne reçoit ni ne détient de fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération
Médiateur Medimmoconso – contact@medimmoconso.fr
RCP MMA entreprise, police n° 120 137 405

Création et édition

Responsable de la publication, édition, mise à jour : Jean-Philippe Cassan, Président
Conception : Opaline MUSTIÈRE 
La SAS Jean-Philippe Cassan immobilier s’efforce d’assurer au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Dans le cas où l’information traitée vous semble erronée, contactez-nous.

Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
N° SIRET 424 761 419 00045
www.ovh.com

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, photos, images… le composant sont la propriété de la SAS Jean-Philippe Cassan immobilier. En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute utilisation ou reproduction est strictement interdite sans autorisation.

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Protection des données personnelles

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Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont :
Association MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222
44505 LA BAULE CEDEX
https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
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Conclusion

La présente déclaration peut être modifiée à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé de ses modifications éventuelles.

Vous pouvez nous contacter pour toute question ou commentaire.